Art. 1, Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
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C09558I9
A. II. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-1 ; Art. L121-2 ;
III. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-3 ;
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-4 ;
V. A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-4-1 ;
VI. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-5 ;
VII. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-6 ;
VIII. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-7 ;
IX. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-8 ; Art. L121-9
B. I. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 22
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 2
III.-Si le pays défini à l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.
Modifie Art. L121-1, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-2, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-3, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-4, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-5, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-6, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-7, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-8, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L121-9, Code de l'urbanisme
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