Art. 8, Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Lecture: 1 min
Z69996KC
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2223-42
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-9
-Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-37
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L311-12, Art. L313-11
-Code de l'environnement
Art. L125-1
-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Art. 22
-Code de l'éducation
Art. L541-3, Art. L831-1
-Code de l'environnement
Art. L222-1, Art. L541-13
-Code de l'environnement
Art. L542-13
Modifie Art. L541-3, Code de l'éducation
Modifie Art. L831-1, Code de l'éducation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.