Art. L222-1, Code de l'environnement
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L6413IGM
Le président du conseil régional, élabore un plan régional pour la qualité de l'air qui fixe des orientations permettant, pour respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 applicables à ce plan, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. Les services de l'Etat et l'agence régionale de santé sont associés à son élaboration. Le conseil régional recueille l'avis du comité de massif pour les zones où s'applique la convention alpine. Ce plan fixe également des normes de qualité de l'air spécifiques à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient.
A ces fins, le plan régional pour la qualité de l'air s'appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et sur l'environnement.
En Corse, le plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l'Etat et l'agence régionale de santé sont associés à son élaboration.
Cité par Art. L222-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L222-4, Code de l'environnement
Cité par Art. L222-5, Code de l'environnement
Cité par Art. L222-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. D112-2, Code de l'énergie
Cité par Art. D113-3, Code de l'énergie
Cité par Art. D141-2-1, Code de l'énergie
Cité par Art. D321-11, Code de l'énergie
Cité par Art. L141-5, Code de l'énergie
Cité par Art. L141-5-2, Code de l'énergie
Cité par Art. L314-10, Code de l'énergie
Cité par Art. L321-7, Code de l'énergie
Cité par Art. L1214-10, Code des transports
Cité par Art. L1214-7, Code des transports
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