Art. 240, LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
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Z73276KK
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales Art. L2224-10, Art. L4424-32 , Art. L4424-36 , Art. L4424-37, Art. L4424-10 , Art. L4424-13
-Code des postes et des communications électroniques Art. L56-1
-Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2111-5, Art. L2111-12, Art. L2124-4, Art. L2124-1
-Code forestier Art. L311-1, Art. L362-1
-Code du tourisme. Art. L151-3
-Code de la défense. Art. L2313-5
-Code du patrimoine. Art. L621-30-1
-Code rural Art. L111-3 , Art. L112-2 , Art. L121-14 , Art. L151-37 , Art. L661-2
-Code de la santé publique Art. L1322-13
-Loi du 16 octobre 1919 Art. 2
-Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 28-2, Art. 28-2-2 , Art. 28-3 , Art. 28-4
-Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 Art. 57
-Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 Art. 25
-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Art. 29
-Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Art. L211-7, Art. L211-12, Art. L212-6, Art. L214-4, Art. L331-2, Art. L332-10, Art. L332-16, Art. L333-1, Art. L334-3, Art. L512-2, Art. L541-14, Art. L542-10-1, Art. L571-9, Art. L214-4-1, Art. L515-9, Art. L515-22, Art. L541-3, Art. L542-7, Art. L562-3, Art. L214-9, Art. L332-2, Art. L341-1, Art. L341-3
-Code de l'urbanisme Art. L122-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme Art. L122-10, Art. L122-16, Art. L122-13, Art. L122-18, Art. L123-10, Art. L123-13, Art. L123-14, Art. L123-19, Art. L124-2, Art. L147-5, Art. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-2, Art. L143-1, Art. L146-6-1, Art. L147-3, Art. L147-5, Art. L318-9, Art. L442-9, Art. L442-11, Art. L141-1-1, Art. L141-1-2, Art. L145-7, Art. L146-4, Art. L147-3, Art. L300-6, Art. L313-1, Art. L700-2
-Code minier Art. 5 , Art. 25 , Art. 51 , Art. 68-9 , Art. 83, Art. 98 , Art. 109
-Code général des collectivités territoriales Art. L2223-1, Art. L2223-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine. Art. L642-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier Art. L362-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique Art. L1322-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 16 octobre 1919 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 28-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 Art. 25
Modifie Art. L630-1, Code du patrimoine
Modifie Art. L151-4, Code du tourisme
Modifie Art. 109, Code minier
Modifie Art. 25, Code minier
Modifie Art. 5, Code minier
Modifie Art. 51, Code minier
Modifie Art. 68-9, Code minier
Modifie Art. 98, Code minier
Modifie Art. L151-3, Code du tourisme
Modifie Art. L124-2, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L141-1, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L143-1, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L145-7, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L146-4, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L147-3, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L147-5, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L300-6, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L313-1, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L318-9, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L442-9, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L700-2, Code de l'urbanisme
Modifie Art. L642-2, Code du patrimoine
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