Art. 640, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6801H7Z
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Brèves réflexions sur les obstacles à la numérisation des procédures civiles d’exécution » / le point sur... / lexbase contentieux et recouvrement n°1 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (novembre - décembre 2022) » / panorama / lexbase social n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mars - avril 2022) » / panorama / lexbase social n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « À propos de la tentative de résolution amiable du litige et de l'excès de pouvoir » / jurisprudence / lexbase droit privé n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure d’appel : quid du point de départ du délai de la signification des conclusions d’appelant en l’absence de constitution de l’intimé ? et en présence d'une constitution entre-temps ? » / brèves / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Élection du président et du vice-président du conseil régional de discipline : point de départ du délai de recours et publicité » / brèves / lexbase avocats n°310 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Signification à parquet d’une décision à notifier et point de départ pour interjeter appel » / brèves / lexbase droit privé n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application pratique des nouveaux textes afin de maîtriser les délais de procédure civile pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la caisse » / brèves / lexbase social n°813 du 20 février 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le contrôle URSSAF - contentieux du recouvrement / TITRE « Un recours administratif préalable : la commission de recours amiable » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La légalité des clauses d’inaliénabilité » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Le délai de l’appel principal » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le déroulement de l'instance : computation des délais / TITRE « Propos liminaires » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « La notification de la décision du Bâtonnier en matière de contentieux des honoraires de l'avocat » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés / TITRE « Les modalités de désignation des membres » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-vente - Vente des biens saisis - BOI-REC-FORCE-20-30-40-20171004 » Abonnés
Cité par Art. R723-31, Code de commerce
Cité par Art. 642-1, Code de procédure civile
Cité par Art. R1441-177, Code du travail
Cité par Art. R1441-52, Code du travail
Cité par Art. R1441-60, Code du travail
Cité par Art. R2122-25, Code du travail
Cité par Art. R2122-32, Code du travail
Cité par Art. R2122-42, Code du travail
Cité par Art. R2122-98, Code du travail
Cité par Art. R23-112-18, Code du travail
Cité par Art. R7343-15, Code du travail
Cité par Art. R7343-21, Code du travail
Cité par Art. R7343-30, Code du travail
Cité par Art. R7343-59, Code du travail
PILOTE_SUIVEUR cible Art. R213-7, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R17-1, Code électoral
Cité par Art. R17-2, Code électoral
Cité par Art. R25-2, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.