Art. R46, Code électoral
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Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats, binômes de candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin.
Le maire délivre un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d'assesseur ou de suppléant.
Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La désignation d'une liste d'assesseurs est valable pour les deux tours à moins d'une modification de la liste ou d'une renonciation expresse à désigner des assesseurs » / jurisprudence / lexbase public n°382 du 16 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les opérations de vote / TITRE « Les bureaux de vote » Abonnés
Cité par Art. R176-1, Code électoral
Cité par Art. R176-1-5, Code électoral
Cité par Art. R47, Code électoral
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