Art. R43, Code électoral

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L7353C99

                    Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.

    En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le suppléant exerce toutes les attributions du président. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune.

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R43 : modifié, en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 Voir
R43 (cette version) : en vigueur depuis le 26 novembre 1985

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