Art. 1, Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

L'élection aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, prévue à l'article 28 de la loi n° 85-892 du 23 août 1985, est régie par le titre Ier du livre Ier, (partie Réglementaire) du code électoral à l'exception du premier alinéa de l'article R. 43, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 55, des articles R. 93-1 à R. 93-3, et par les dispositions suivantes.

Pour l'application des dispositions du code électoral mentionnées à l'alinéa précédent, il y a lieu de lire :

1° "territoire" au lieu de "département" ;

2° "territorial" au lieu de "départemental" ;

3° "haut-commissaire" au lieu de "préfet" ;

4° "du haut-commissaire" au lieu de "préfectoral" ;

5° "services du haut-commissaire" au lieu de "préfecture" ;

6° "subdivision administrative" au lieu de "sous-préfecture" ;

7° "chef de subdivision administrative" au lieu de "sous-préfet" ;

8° "tribunal de première instance" au lieu de "tribunal d'instance" ou "de grande instance" ;

9° "directeur de l'office des postes" au lieu de "directeur départemental des postes et télécommunications".