Art. L2, Code électoral
Lecture: 1 min
L2503AAX
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les conditions d'inscription des ressortissants européens sur la liste électorale d'une commune - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°360 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Déchéance de plein droit d'un sénateur se trouvant dans un cas d'inéligibilité à la suite d'une condamnation pénale » / brèves / le quotidien du 19 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « De la contestation de l'inscription sur une liste électorale » / jurisprudence / lexbase public n°57 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Comment un électeur radié d'une liste électorale peut-il demander son inscription en dehors des périodes de révision des listes pour exercer son droit de vote ? » / brèves / le quotidien du 3 avril 2007 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les conditions d’éligibilité » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « Les conditions requises pour être électeur » Abonnés
Cité dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / synthèse Abonnés
Cité par Art. L713-3, Code de commerce
Cité par Art. L713-9, Code de commerce
Cité par Art. L723-4, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.