Art. 1, Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe | Lexbase

Art. 1, Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Document en cours

Textes (23)

Versions (1)

Art. 1, Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Lecture: 1 min

Z59928K8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 4 J, Art. 23 L, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies, Art. 121 V ter Art. 155-0 bis, Art. 155 bis A, Sct. Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées, Sct. Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Art. 159 quater, Art. 159 quinquies-0 A, Art. 159 quinquies-0 B, Art. 167, Art. 170 Art. 170 undecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 octies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 nonies, Art. 155-00 ter, Art. 159 decies, Art. 155-0 ter

Les versions de ce document

1 : version d'origine (JO) Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifie Art. 121 V ter, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 155 bis A, Code général des impôts, annexe IV
Crée Art. 155-0 bis, Code général des impôts, annexe IV
Crée Art. 155-0 ter, Code général des impôts, annexe IV
Crée Art. 155-00 ter, Code général des impôts, annexe IV
Transfère Art. 159 decies, Code général des impôts, annexe IV
Transfère Art. 159 nonies, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 159 quater, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 159 quinquies-0 A, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 159 quinquies-0 B, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 167, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 170, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 170 undecies, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 23 L, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 23 N, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 28-00 A, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 4 J, Code général des impôts, annexe IV
PERIME source Art. 41 octies, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 50-00 C, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 50-00 G, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 56 J octodecies, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 56 J septdecies, Code général des impôts, annexe IV
Modifie Art. 56 J sexdecies, Code général des impôts, annexe IV

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.