[Brèves] LCB/FT : quelles sont les pratiques recommandées par l'ABE ?

► Le 31 mars 2023, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié de nouvelles lignes directrices visant à garantir aux consommateurs que l’accès aux services financiers ne leur soit pas refusé pour des motifs injustifiés au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).  

En particulier, l’ABE relève que si la décision de ne pas établir ou de mettre fin à une relation d’affaires peut être conforme au droit européen en matière de LCB/FT, la réduction des risques pour des catégories entières de clients, sans tenir compte du profil de risque de chacun d’entre eux, témoigne d’une gestion inefficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

C’est donc dans l’objectif de favoriser une compréhension commune, par les établissements de crédit et les autorités de contrôle de la LCB/FT, des pratiques efficaces dans le cadre de la gestion de ces risques, dans les situations où l’accès des clients aux produits et services financiers doit être préservé, que l’ABE a publié deux nouvelles séries de lignes directrices.

La première série expose les mesures que les institutions financières doivent mettre en œuvre pour identifier et évaluer le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme associé aux organismes à but non lucratif. Ces orientations doivent permettre aux institutions financières de mieux comprendre la manière dont ces organismes fonctionnent, afin de déterminer les facteurs de risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels ils s’exposent. Elles pourront ainsi gérer plus efficacement cette menace, sans avoir à leur refuser l’accès aux services financiers.

La seconde série de lignes directrices aborde de manière plus générale la question de la gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par les institutions financières, lorsque ces dernières offrent des services financiers. Elles rappellent notamment que les institutions financières doivent envisager plusieurs options avant de prendre la décision de ne pas donner suite à la demande d’un client. Dans cette logique, elles définissent les mesures que les institutions doivent mettre en place lorsqu’elles envisagent de refuser ou de mettre fin à une relation d‘affaires avec un client, pour des motifs liés au respect de ses obligations en matière de LCB/FT.

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