Le Quotidien du 7 novembre 2022 : Représentation du personnel

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[Brèves] Publication d’un Q/R de la CNIL relatif aux élections professionnelles et à la gestion des données personnelles

Réf. : CNIL, Questions-réponses, 24 octobre 2022

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[Brèves] Publication d’un Q/R de la CNIL relatif aux élections professionnelles et à la gestion des données personnelles. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/89260137-brevespublicationdunqrdelacnilrelatifauxelectionsprofessionnellesetalagestiondesdonn

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par Charlotte Moronval

le 04 Novembre 2022

► Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et à utiliser les données personnelles des électeurs. Dans un questions/réponses, publié sur son site le 24 octobre 2022, la CNIL rappelle quelques principes.

Les questions abordent les 4 thèmes suivants :

liste électorale ;
qualification des acteurs ;
gestion de la conformité et protection des droits des personnes concernées ;
solution de vote par correspondance électronique et mesures de sécurité.

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