Réf. : Conseil de l’UE, communiqué de presse, 4 octobre 2022
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par Marie-Claire Sgarra
le 07 Octobre 2022
► Le Conseil de l’Union européenne a ajouté Anguilla, les Bahamas et les Îles Turks-et-Caïcos à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales [en ligne].
Rappel. Cette liste révisée de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales comprend les pays et territoires qui n'ont pas participé à un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires. |
Cette liste de l'UE comprend désormais douze pays et territoires :
À noter : les Îles Turks-et-Caïcos figurent sur la liste pour la première fois. Les Bahamas avaient déjà été inscrites une fois sur la liste en 2018, de même qu'Anguilla en 2020.
L'inscription d'Anguilla, des Bahamas et des Îles Turks-et-Caïcos sur la liste se justifie par les inquiétudes quant au fait que ces trois pays et territoires, qui ont tous un taux d'imposition des sociétés nul ou nominal seulement, attirent des bénéfices sans activité économique réelle.
Précisions :
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