[Brèves] Imposition effective des grandes entreprises : nouveau rapport de l’OCDE

► L’imposition effective des grandes entreprises aurait tout à gagner d’une intensification des efforts visant à bâtir la confiance et à améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales (EMN), selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Le rapport Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises [en ligne], rassemble les résultats d’une enquête à grande échelle menée auprès de plus de 1 200 agents d'administrations fiscales de 138 juridictions sur le comportement et la discipline fiscale des multinationales.

L’enquête montre que les entreprises multinationales manifestent généralement un engagement formel à coopérer avec les administrations fiscales, notamment par le respect des délais de paiement, mais que les perceptions concernant leur transparence et la fiabilité des informations qu’elles communiquent sont moins positives. Il existe des différences régionales marquées, et les administrations fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et dans une moindre mesure, d’Afrique, ont une moins bonne perception du comportement des entreprises multinationales en général par rapport à celles des pays d’Asie et de l’OCDE.

L’enquête reflète également l’appréciation par les administrations fiscales du comportement des quatre grands groupes d’audit et de conseil mondiaux (Deloitte, EY, KPMG, PricewaterhouseCoopers) en matière fiscale. Elle révèle qu’elles ont une perception également positive de leur volonté de respecter la lettre de la loi et d'appliquer les règles formelles, mais moins bonne quant à leur respect de l’esprit de la législation fiscale.

Le rapport associe les perceptions du comportement des entreprises multinationales par les administrations fiscales avec des recherches antérieures qui analysaient la façon dont les entreprises multinationales percevaient les administrations fiscales, afin de définir un ensemble d'actions possibles pour renforcer la confiance et bâtir une relation de qualité entre administrations fiscales et entreprises, dans le but de promouvoir un comportement plus responsable des entreprises dans le domaine fiscal. Il s'agit entre autres de responsabiliser davantage les entreprises et les administrations fiscales à l’égard de leur comportement (par exemple en adoptant des principes volontaires inscrits dans des chartes signées par les entreprises et les contribuables), de favoriser le respect des obligations fiscales fondé sur la coopération et plus simplement de faciliter la communication pour limiter les malentendus.

Le rapport s’intéresse en particulier aux difficultés rencontrées par les pays en développement, qui s’efforcent d'accroître leurs recettes afin d'atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Promouvoir la conduite responsable des entreprises en matière fiscale dans les pays en développement est d'autant plus important que beaucoup de ces pays dépendent davantage de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des entreprises multinationales.

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