[Questions à...] NFT et droit du travail – questions à Yann-Maël Larher, avocat en droit du travail et numérique, fondateur du cabinet Legal Brain Avocats

Mots-clés : NFT • droit du travail • marché de l’emploi • rémunération • entreprise • salarié auteur

À l’ère des algorithmes et de l’utilisation de la cryptomonnaie et de la blockchain, de nouvelles technologies émergent telles que les NFT. Leur création et leur vente soulèvent certaines problématiques juridiques en droits des biens, des contrats, de la consommation, de la propriété industrielle et en droit fiscal.

Connus principalement dans le monde de l’art, les NFT tendent à apparaître dans l’entreprise, ce qui interroge sur l’application du droit du travail.

Yann-Maël Larher, avocat en droit du travail et numérique et fondateur du cabinet Legal Brain Avocats, fait le point sur ce sujet novateur de la prise en compte des NFT dans le monde du travail.

Lexbase Social : Que sont les NFT ?

Les NFT sont des jetons numériques, dits aussi « Non-Fungible Token ». Il s’agit des actifs numériques qui sont sur une blockchain et qui permettent d'identifier des biens immatériels de façon précise et unique.

Lexbase Social : Quels intérêts représentent les NFT pour les entreprises ?

Aujourd'hui, les intérêts des NFT sont multiples, notamment dans les domaines du luxe, de la mode, des loisirs. Aujourd’hui, il y a une vraie tendance de fond et un appétit un peu dévorant de nombreuses personnes pour ces nouveaux produits.

En conséquence, les NFT constituent une nouvelle économie, mais aussi un nouveau marché. Ils correspondent également à une évolution numérique et sociétale. En effet, on parle de plus en plus du métaverse et sans doute que les consommateurs de demain auront besoin des NFT dans ce nouvel univers parallèle.

Lexbase Social : En quoi les NFT créent-ils un nouveau marché de l’emploi ?

Les NFT créent, en premier lieu, un nouveau marché de l'emploi pour les gens qui travaillent sur ces objets-là, qui sont capables de les créer. Cela concerne notamment les développeurs informatiques, mais aussi les webdesigners, les graphistes ou encore les artistes. Ces derniers sont aussi au cours de cette révolution, d’une nouvelle révolution productive.

En second lieu, les NFT ont un impact sur tous les métiers parallèles, comme celui du marketing ou de la finance. Ils influent sur le travail des juristes et des avocats qui encadrent ces nouveaux domaines.

Lexbase Social : Peuvent-ils servir de rétribution/rémunération pour le travailleur ?

Cette question suppose de nuancer la réponse. D’un côté, il est possible de se servir des NFT pour rétribuer le travailleur. Mais, cela suppose plusieurs réserves :

• normalement, les salaires sont versés sur le compte du salarié, qui doit avoir une banque qui accepte ces titres, ce qui est n’est pas toujours le cas, notamment dans les banques traditionnelles ;
• le versement des NFT comme rémunération interroge face au système social. De quelle manière l'Urssaf pourra-t-elle récupérer son dû sur ses actifs ?*
• le Code du travail prévoit que les actifs qui sont versés aux salariés dans le cadre d’une rémunération doivent être déterminés et déterminables. Au regard de la volatilité de ces actifs aujourd’hui, il paraît compliqué de considérer leur valeur comme déterminée et déterminable.

D’un autre côté, ce que recommande Maître Larher aux entreprises est de verser des NFT aux salariés sous forme de bonus, au lieu d’asseoir toute la rémunération sur le versement de titres.

Lexbase Social : Quels risques juridiques pour le salarié auteur de NFT ?

Les risques juridiques pour le salarié auteur de NFT sont finalement propres à tous les auteurs sur internet. Il s’agit des risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pouvoir suivre son œuvre, ce qui va être facilité d'ailleurs par les NFT. Ces derniers sont donc plutôt un atout pour les auteurs.

Évidemment, il faut encadrer, par la conclusion de contrats, la création des NFT dans l’hypothèse où l’auteur est un salarié. Toutefois, l’encadrement reste classique puisque les règles juridiques sur ce sujet existent déjà.

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