Réf. : Décret n° 2022-395, du 18 mars 2022, relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences N° Lexbase : L0175MCH
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par Lisa Poinsot
le 29 Mars 2022
► La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 N° Lexbase : L4000L7B prévoit notamment la mise à jour du DUERP dans les actions de prévention au regard des résultats de l’évaluation des risques pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette mesure, qui doit s’appliquer en entreprise le 31 mars 2022, est précisée par un décret du 18 mars 2022.
Pour son entrée en vigueur le 31 mars 2022, ce décret prévoit :
Pour aller plus loin : lire Th. Humber, Une démarche renforcée d'évaluation et de prévention des risques professionnels comme pierre angulaire d'une modernisation du document unique d'évaluation des risques, in Dossier spécial - Loi « santé au travail » : la prévention des risques au cœur de la santé au travail, Lexbase Social, septembre 2021, n° 877 N° Lexbase : N8720BYM. |
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