Le Quotidien du 12 mars 2013 : Avocats/Institutions représentatives

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[Brèves] Structures d'exercice : vers une nouvelle forme ?

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N5910BT3

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le 13 Mars 2013

Le Conseil national des barreaux réuni en assemblée générale, le 15 février 2013, a lancé des pistes de réflexion pour une nouvelle structure d'exercice pour les avocats : l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AIRPI). L'AIRPI s'inspirerait de l'AARPI (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle) et n'aurait donc pas la personnalité morale. Elle pourrait associer des personnes physiques ou morales (SCP, SEL, etc.) sans modification des structures existantes, faire coexister des régimes sociaux et fiscaux distincts, juxtaposer une responsabilité envers le client individuelle et des responsabilités "des dettes sociales" et "interne" (l'image de l'association, par exemple) solidaires.

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