[Brèves] L'administration pénitentiaire doit procéder en urgence à la rénovation de la prison des Baumettes

Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en date du 13 décembre 2012 donne injonction à l'administration pénitentiaire, à la demande de l'Observatoire international des prisons, d'adopter en urgence un certain nombre de mesures tendant à la rénovation de la prison des Baumettes (TA Marseille, 13 décembre 2012, n° 1208103 N° Lexbase : A1229IZK). Le juge des référés relève que les conditions d'hygiène régnant au sein du centre pénitentiaire portent une atteinte grave aux personnes détenues à ne pas être victimes de traitements inhumains et dégradants. En effet, les repas des détenus sont déposés à même le sol dans les cellules, les chariots de distribution des repas sont stockés à proximité immédiate des poubelles pleines et certaines cellules et parties communes sont jonchées de détritus. Par ailleurs, certaines cellules sont dépourvues d'éclairage et d'une partie de la fenêtre. Il y a lieu, en outre, d'enjoindre à l'administration de contrôler que chaque cellule dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement. Il y a lieu de lui enjoindre, également, de lui faire procéder à l'enlèvement des détritus présents dans les cellules et les parties collectives. Il y a lieu, enfin, de lui enjoindre de modifier immédiatement les méthodes de distribution des repas pour que ces derniers ne soient pas entreposés sur le sol, ni à proximité immédiate des poubelles.

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