[Brèves] Indemnité inflation : précisions sur modalités de versement

► Pour compenser la hausse généralisée des prix, une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros sera prochainement versée à 38 millions de Français. Le 3 novembre 2021, le Gouvernement a précisé les modalités de versement de cette aide exceptionnelle.

Contours de l’aide. Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois.

Bénéficiaires. L’indemnité inflation est une aide individualisée qui sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois. Cette indemnité sera également accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.

Ci-dessous les grandes catégories de personnes bénéficiant de l’indemnité inflation :

• les salariés ;
• les agents publics ;
• les travailleurs non salariés ;
• les demandeurs d’emploi ;
• les personnes en situation d'invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;
• les retraités, y compris les bénéficiaires de préretraites ;
• les étudiants boursiers et ceux sans activité bénéficiaires des aides au logement ;
• les jeunes ayant une activité professionnelle, les apprentis ainsi que les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE, ASI), y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Modalités de versement. Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, qui ne sera soumis à aucun prélèvement. Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.

Pour permettre un versement dans les plus brefs délais, l’aide sera versée, en une fois, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels : 

• l’URSSAF pour les indépendants ;
• la caisse de retraite pour les retraités ;
• le CROUS pour les étudiants ;
• le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
• les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles ;
• la caisse d’allocation familiale (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux.

Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État.

Calendrier du versement. L’indemnité inflation sera versée entre décembre 2021 et février 2022. Ci-dessous le calendrier prévu pour les versements selon les situations :

• salariés de droit privé : dès décembre 2021
• travailleurs non-salariés : dès décembre 2021
• agents de l’État et des opérateurs de l’État : janvier 2022
• agents des collectivités territoriales :  janvier 2022
• agents hospitaliers : janvier 2022
• étudiants boursiers : décembre 2021
• étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement : janvier 2022
• demandeurs d’emploi : janvier 2022
• bénéficiaires de prestations sociales : janvier 2022
• invalides : janvier 2022
• retraités : février 2022

Cette indemnité est inscrite dans l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en Conseil des ministres le 3 novembre. Les modalités concrètes seront précisées par décret.

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