[Brèves] Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique

► La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du Royaume-Uni.

Contexte. En écho à la réunion des ministres du numérique et de la technologie du G7 qui s’est tenue au printemps dernier, les autorités de protection des données ont pu aborder, durant deux jours de débats et discussions par visioconférence, les grands enjeux de la régulation du numérique au niveau international ainsi que la nécessité d’une coopération plus étroite entre régulateurs.

Pour rappel, les autorités de protection des données et de la vie privée des pays membres du G7 sont les suivantes :

• Canada : Commissariat à la protection de la vie privée ;
• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; lors de la table ronde, elle était représentée par Marie-Laure Denis, sa présidente, et par Bertrand du Marais, commissaire ;
• Allemagne : Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) ;
• Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali ;
• Japon : Commission de protection des informations personnelles ;
• Royaume-Uni : Bureau du Commissaire à l'information (ICO) ;
• États-Unis d'Amérique : Commission fédérale du commerce (FTC).

Sujets abordés. Lors de cette table ronde, les sujets ci-après ont été abordés : 

• l'intersection entre la protection des données personnelles et la concurrence – l’interrégulation à l’appui d’une économie numérique mondiale robuste ;
• façonner l’avenir du suivi en ligne ;
• concevoir l’intelligence artificielle dans le respect de la protection des données personnelles ;
• repenser les recours à l’ère numérique ;
• l'innovation technologique dans un contexte pandémique : un test pour les droits à la protection des données personnelles ;
• l'accès par les gouvernements et la circulation des données à l’échelle internationale : quel rôle pour la coopération réglementaire pour garantir une confiance réelle ? ;
• l'élaboration d’un cadre pour le transfert transfrontalier de données personnelles et la coopération entre les autorités de protection des données personnelles du G7.

À l’issue de cette réunion, un communiqué commun, intitulé « Libre circulation des données dans la confiance », abordant les points spécifiques de discussion a été adopté et publié.

À suivre. Une nouvelle réunion devrait se tenir en 2022, sous l’égide du Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l’information de l’Allemagne (BfDI), lorsque l’Allemagne assumera la présidence du G7 l’an prochain.

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