[Brèves] Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre d’Amazon

► Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre de la société Amazon Europe Core le 7 décembre 2020.

Amende et injonction. Le 7 décembre 2020 (CNIL, 7 décembre 2020, délibération n° SAN-2020-013 N° Lexbase : X4444CMK ; cf. M.-L. Hardouin-Ayrinhac, Lexbase Affaires, décembre 2020, n° 659 N° Lexbase : N5700BYR), en plus de l’avoir condamnée à une amende de 35 millions d’euros, la formation restreinte de la CNIL avait enjoint à la société Amazon Europe Core, dans un délai de trois mois, d’informer les personnes concernées au préalable et de manière claire et complète, par exemple au moyen d’un bandeau d’information apparaissant lors de la première arrivée de l’internaute sur le site « Amazon.fr », quelle que soit la première page accédée :

• des finalités précises de tous les cookies soumis au consentement ;
• des moyens dont elles disposent pour les refuser.

Clôture de l'injonction. Au vu des réponses apportées par la société Amazon Europe Core dans le délai imparti et considérant qu’elle a satisfait à l’injonction qu’elle avait prononcée, la formation restreinte a décidé de clore la procédure le 8 juillet 2021.

Cette clôture ne porte que sur le périmètre de l’injonction prononcée par la formation restreinte dans sa délibération du 7 décembre 2020.

Prochaine étape : examen de la conformité du bandeau d'information aux nouvelles règles en matière de cookies. Saisie avant la fin de la période d’adaptation laissée aux acteurs par la CNIL, la formation restreinte n’a pas examiné la conformité du bandeau d’information fourni sur le site « Amazon.fr » aux nouvelles règles en matière de cookies, portant notamment sur le consentement, qui sont éclairées par les lignes directrices et la recommandation du 17 septembre 2020 (CNIL, 17 septembre 2020, délibération n° 2020-091 N° Lexbase : X0891CK9 et CNIL, 17 septembre 2020, délibération n° 2020-092 N° Lexbase : X0892CKA ; cf. M.-L. Hardouin-Ayrinhac, Lexbase Affaires, octobre 2020, n° 650 N° Lexbase : N4740BY9).

Cette décision de clôture ne préjuge donc pas de l’analyse de la CNIL quant à la conformité du site « Amazon.fr » à ces exigences, selon lesquelles l’utilisateur doit désormais être en mesure de refuser les cookies aussi facilement qu’il peut les accepter. La CNIL se réserve désormais la possibilité de contrôler ces modalités de refus et, si nécessaire, de mobiliser l’ensemble de sa chaîne répressive.

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