[Brèves] Caractérisation de l'infraction d'injure dans le cadre d'un "sketch" antisémite

Le fait de tourner en dérision, par le biais de la parole, de l'étoile jaune, support du mot "juif", et de l'emblème du chandelier remis par un "déporté" à un spécialiste des thèses négationnistes, la déportation et l'extermination des juifs par les nazis durant la seconde guerre mondiale constitue à l'égard de l'ensemble des personnes d'origine ou de confession juive un mode d'expression à la fois outrageant et méprisant qui caractérise l'infraction d'injure. Tel est le premier rappel opéré par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 octobre 2012 (Cass. crim., 16 octobre 2012, n° 11-82.866, FS-P+B N° Lexbase : A7259IUE). Ensuite, au regard des dispositions de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 (N° Lexbase : L7589AIW) et des dispositions des articles 7 (N° Lexbase : L4797AQQ) et 10 (N° Lexbase : L4797AQQ) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances extrinsèques qui donnent une portée injurieuse ou diffamatoire à des propos, même si ceux-ci ne présentent pas, par eux-mêmes, ce caractère, et qui sont de nature à révéler leur véritable sens. Tel est le second rappel opéré par ce même arrêt. En l'espèce, le prévenu a été cité à la requête du ministère public devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, pour avoir, au cours d'un spectacle, notamment mis en scène un "sketch" consistant à faire monter sur scène un acteur déguisé en déporté juif, revêtu d'un costume rappelant celui des déportés (pyjama et étoile jaune -supportant la mention "juif"- cousue sur la poitrine), pour faire remettre à une personne condamnée pour négationnisme, "le prix de l'infréquentabilité et de l'insolence", représenté par un chandelier à trois branches, supportant trois pommes (cf. l’Ouvrage "Droit de la responsabilité" N° Lexbase : E4088ETL).

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