Dans un arrêt du 18 octobre 2012, la CEDH a estimé que n'était pas injustifiée la détention provisoire prolongée, pendant plus de 4 ans, d'un accusé, dans le cadre d'une enquête complexe concernant des vols à main armée (CEDH, 18 octobre 2012, Req. 60468/08
N° Lexbase : A6049IUL). Dans cette affaire, le point de départ de la détention visée coïncidait avec le jour de l'arrestation du requérant, soit le 23 mai 2005. Elle avait pris fin entre le 25 juin 2009 et le 10 juillet 2009. Pour refuser de libérer le requérant, le juge des libertés et de la détention et la chambre de l'instruction avancèrent principalement les arguments suivants : la nécessité d'accomplir des interrogatoires, confrontations et autres investigations sans interférence du requérant, empêcher tout contact entre M. R. et les personnes concernées par cette affaire ainsi que toute pression sur les témoins et toute déperdition des preuves et éviter le risque de réitération des faits, compte tenu notamment des précédentes condamnations du requérant pour des faits similaires. Sur la question des investigations, de très nombreux actes avaient, en effet, été diligentés pour mener l'enquête sur les onze vols à main armée : interrogation d'une trentaine de témoins, confrontations, expertises et perquisitions. Quatre autres personnes avaient, par ailleurs, été mises en examen et le requérant avait demandé lui-même l'audition de certains témoins, la réalisation de certains actes et avait produit des documents qui nécessitaient des vérifications. Sur la question du risque de pression sur les témoins, la Cour relève que les écoutes au parloir avaient révélé que M. R. avait demandé à sa compagne des attestations en sa faveur. Par ailleurs, l'implication du requérant dans les actes reprochés était notamment attestée par les dépositions de témoins ayant assisté aux vols. Enfin, le casier judiciaire du requérant attestait de sa dangerosité. Concernant le risque de fuite ou de réitération, la Cour souligne que l'arrestation du requérant et de son frère faisait suite à une série de onze vols à main armée et à deux condamnations pour des faits similaires. Il encourait, par ailleurs, une lourde peine de prison. La Cour a conclu de l'ensemble de ces éléments que des raisons objectives pouvaient justifier le maintien prolongé du requérant en détention provisoire. Rappelant que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec le soin voulu, la Cour ne discerne, en l'espèce, aucune période d'inaction des autorités, dans une affaire qui portait sur onze infractions différentes et avait nécessité une multitude d'actes d'enquête. La longueur de la détention incriminée se révélait imputable, pour l'essentiel, à la complexité de l'affaire et, en partie, au comportement du requérant qui, ayant multiplié les demandes d'actes et de remise en liberté, devait en supporter les conséquences sur l'instruction.
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