[Brèves] Transitions collectives : publication d’un « questions-réponses » pour guider les entreprises

► Le ministère du Travail a publié, le 8 avril, un « questions-réponses » sur les transitions collectives destinées à faciliter les reconversions professionnelles. Le texte précise notamment l’articulation de ce dispositif avec l’activité partielle, le plan de sauvegarde pour l’emploi ou encore les ruptures conventionnelles collectives.

Ce nouveau dispositif a été co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan #FranceRelance et vise à accompagner les entreprises et les salariés qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur.

→ Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, ce dispositif propose un accompagnement pour se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi. Pendant toute la durée de la formation, le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail.

→ Pour les entreprises, la démarche se fait en trois étapes :

• l’identification des métiers fragilisés dans un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) ;
• l’information via le conseiller en évolution professionnelle (CEP) des salariés susceptibles d’être éligibles au parcours de formation ;
• le dépôt du dossier de « transitions collectives » auprès de l’AT-Pro, avec l’appui de l’OPCO.

Afin de garantir aux salariés des parcours de reconversion sécurisés vers des métiers porteurs, l’État financera en fonction de la taille de l’entreprise tout ou partie des projets de reconversion :

• 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
• 75 % pour les entreprises de 300 à 1000 salariés ;
• 40 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

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