Réf. : Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (N° Lexbase : L8880L3B) et décret n° 2021-348 du 30 mars 2021, relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle (N° Lexbase : L8886L3I)
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par Charlotte Moronval
le 31 Mars 2021
► Les décrets n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel du 31 mars 2021, prolongent certaines modalités relatives aux taux d'allocation d'activité partielle et d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Ces deux textes, relatifs à l'activité partielle, prévoient :
Ces mesures entrent en vigueur au 1er avril 2021.
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