[Brèves] Le vote par correspondance : nouvelle préconisation du GRECCO !

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 16 décembre 2020, une nouvelle préconisation concernant le vote par correspondance, sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos (préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020). Les propositions émises apportent des réponses aux problématiques et questions suivantes.

1. Rédaction du formulaire

• Faut-il prévoir, dans le formulaire, de reproduire deux fois une même résolution, lorsque celle-ci est susceptible d’être soumise à la passerelle de l’article 25-1 ou à celle de l’article 26-1 ? 
• Vote pour la composition du bureau ou du conseil syndical et problématique des candidatures en séance.

2. Mandat et vote par correspondance

• Le mandataire peut-il voter par correspondance ?
• Que se passe-t-il si un copropriétaire renvoie au syndic un mandat et le formulaire de vote par correspondance complété ?
• En cas d’envoi simultané d’un mandat en blanc et d’un formulaire de vote par correspondance, le mandataire choisi doit-il considérer qu’il a un mandat impératif ?
• Un copropriétaire opposant votant par correspondance peut-il exprimer des réserves ?

3. Réception des formulaires

• Comment compter le délai de « 3 jours francs » ?
• Quelles sont les conséquences de la réception hors délai du formulaire de vote ?
• Le formulaire de vote par correspondance peut-il valablement être transmis au syndic par un tiers (par exemple un membre du conseil syndical) ou doit-il nécessairement être adressé par le copropriétaire ?
• Le syndic peut-il se faire juge de la régularité des formulaires reçus ?

4. Conséquences d’une résolution amendée 

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