Réf. : Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020, relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (N° Lexbase : L6120LYC)
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par Charlotte Moronval
le 10 Novembre 2020
► Publié au Journal officiel du 6 novembre 2020, le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 apporte plusieurs modifications aux dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ce texte précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi.
Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière occupés par des salariés de l'entreprise, qui peut prendre la forme d'une déduction du montant de la contribution annuelle. Il précise que les entreprises de portage salarial sont également concernées par cette obligation.
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Pour en savoir plus. Lire J.-J. Fournier, Satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020, Lexbase Social, 2020, n° 808 (N° Lexbase : N1751BYI) |
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