Le Quotidien du 20 avril 2012 : Fiscalité internationale

[Brèves] Equilibre des finances publiques : les conseils de l'OCDE

Réf. : Note de politique économique n° 1, "Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ?"

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[Brèves] Equilibre des finances publiques : les conseils de l'OCDE. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/6129930-breves-equilibre-des-finances-publiques-les-conseils-de-locde
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le 21 Avril 2012

L'OCDE a publié, le 12 avril 2012, une note de politique économique n° 1, "Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ?". Par ce document, l'OCDE entend conseiller les Etats sur la gestion de la crise budgétaire qui frappe les pays développés, en conséquence directe avec la crise financière de 2008. En effet, en 2011, une forte poussée des déficits publics a été constatée, qui a conduit l'endettement public à 100 % du PIB pour l'ensemble de la zone OCDE. Pour de nombreux pays, dont la France, qui en fait la toile de fond de la campagne présidentielle, la seule stabilisation de la dette constituera un défi majeur. Cette étude de l'OCDE montre que ramener l'endettement à des niveaux raisonnables exigera de prendre des mesures durables de consolidation budgétaire dans des proportions dépassant 3 % du PIB dans un grand nombre de pays, mais pas dans tous. Certains pays doivent envisager des resserrements budgétaires particulièrement importants : le Japon fait face à un besoin de resserrement allant jusqu'à 12 % du PIB, tandis que ce besoin est chiffré à plus de 8 % pour les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Etant donné le niveau actuellement élevé de la fiscalité dans beaucoup de pays de l'OCDE, qui a des effets défavorables sur les performances économiques, et les pressions qui s'exerceront à l'avenir sur les dépenses du fait du vieillissement démographique, l'Organisation estime que la consolidation devrait se concentrer dans une large mesure à réduire les dépenses publiques et à s'attaquer aux facteurs qui exerceront des pressions sur ces dépenses à l'avenir. Dans les pays où les dépenses sont faibles, il faudra mettre davantage l'accent sur les mesures concernant les recettes publiques. Du côté des recettes publiques, les Gouvernements devraient limiter les distorsions induites par l'impôt qui sont préjudiciables à la croissance, notamment en élargissant les bases d'imposition. L'OCDE conseille, par ailleurs, à ces mêmes Gouvernements, d'accentuer les impôts les moins dommageables, comme ceux qui pèsent sur les biens immobiliers et les impôts correcteurs, tels que les redevances de pollution. Des estimations indicatives des gains budgétaires de mesures portant sur les dépenses et les recettes publiques ayant peu d'effets défavorables sur la croissance montrent que les pays pourraient obtenir en moyenne une consolidation de l'ordre de 7 % du PIB, grâce à l'impact cumulé de mesures portant sur les dépenses et les recettes. Cependant, les mesures de soutien destinées à amortir le choc pour les personnes les plus exposées à des difficultés supplémentaires auront pour effet de majorer les dépenses et de compenser ainsi certains des gains budgétaires potentiels.

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