[Brèves] OCDE : le premier Forum mondial sur les prix de transfert vise la simplification des régimes fiscaux

Le 27 mars 2012, les représentants des administrations fiscales de près de 90 pays se sont retrouvés dans le cadre du premier Forum mondial sur les prix de transfert, organisé par l'OCDE. Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a introduit ce Forum en enjoignant les pays à simplifier leurs normes relatives aux prix de transfert. En effet, les complications législatives font, d'une part, obstacle au commerce international et à l'investissement, et, d'autre part, peser sur les administrations et sur les entreprises une charge administrative trop lourde. Les seules règles existant actuellement au niveau international sont celles qui découlent du modèle de Convention fiscale de l'OCDE et de l'Union européenne, qui visent uniquement à lutter contre la double imposition et la double exonération. Ces règles doivent, sans devenir arbitraires, être simplifiées et durcies, particulièrement en ce qui concerne les opérations immatérielles. Le directeur du Comité des affaires fiscales, Pascal Saint-Amans, souligne l'importance de la simplification et du durcissement des législations, qui profiterait tant aux pays en développement qu'aux pays développés, puisque cela permettrait aux échanges commerciaux de s'intensifier et de se globaliser plus facilement et avec plus de sécurité juridique. Il convient de tenir compte des positions étatiques pour s'assurer de l'application de ces règles. Si les pays collaborent à ce projet, ils s'investiront plus à sa réussite. C'est ce qui a poussé l'OCDE à mettre en place ce Forum mondial sur les prix de transfert, calqué sur le Forum mondial sur la transparence fiscale. Cette année, le Forum rédigera un manuel détaillé sur les bonnes pratiques que peuvent mettre en place les Gouvernements confrontés à un risque de perte fiscale sur des prix de transfert. Les représentants des administrations fiscales étatiques se réuniront à nouveau en mars 2013 (lire le communiqué de presse de l'OCDE, disponible uniquement en anglais).

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