[Brèves] Première interdiction d’une opération de concentration par l’Autorité de la concurrence

► Selon un communiqué de presse, l’Autorité de la concurrence a interdit, pour la première fois, le 28 août 2020, une opération de concentration depuis qu’elle dispose de cette compétence (le texte intégral de la décision 20-DCC-116 du 28 août 2020 sera publié prochainement par l'Autorité).

Faits. La société Soditroy et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc entendaient prendre le contrôle conjoint d’un hypermarché Géant Casino dans l’agglomération troyenne.

Décision. Au terme d’une procédure d’analyse approfondie du projet de rachat (phase 2), incluant notamment une consultation des opérateurs de la zone (hypermarchés, supermarchés, discompteurs…) et la réalisation de sondages auprès des clients du Géant Casino et de l’hypermarché E. Leclerc, l’Autorité a estimé que l’opération entraînait la constitution d’un duopole  entre les enseignes Carrefour et E. Leclerc et présentait des risques élevés d’atteinte à la concurrence sur le marché de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire en hypermarchés dans l’agglomération troyenne. Cette analyse était renforcée par la présence de barrières règlementaires à l’entrée rendant très improbable l’arrivée d’un nouveau concurrent de type hypermarché.

Par ailleurs, lors de l’examen de la contribution au progrès économique attendue de l’opération, l’Autorité a considéré que les entreprises parties à l’opération n’avaient pas apporté la preuve que l’opération envisagée était susceptible d’engendrer des gains d’efficience suffisants pour contrebalancer les risques concurrentiels relevés.

Enfin, afin de répondre aux problèmes de concurrence identifiés, les parties notifiantes ont déposé une proposition d’engagement permettant, selon elles, de remédier aux risques identifiés sur le marché de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire, en proposant de réduire la surface du magasin Géant Casino de 8 210 m² à 6 000 m². Les engagements présentés par les parties n’ont pas été considérés comme adaptés pour écarter les risques concurrentiels identifiés. En effet, un tel engagement aboutirait à réduire l’offre disponible aux consommateurs.

Dès lors qu’aucune mesure corrective adaptée ne pouvait être envisagée sous la forme d’injonctions ou d’engagements, l’Autorité a décidé d’interdire l’opération.

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