[Brèves] Qu’est-ce que le Covid-19 change pour les contrats de construction à venir ?

► L’épidémie de Covid-19 ne va pas s’arrêter après la période dite d’état d’urgence sanitaire, ce qui conduit les acteurs de la construction à appréhender ce risque sanitaire pour leurs projets à venir.

Alors que tout le monde parle des conditions de la reprise de l’activité des chantiers en cours, nombreux sont qui s’interrogent sur l’avenir. Si le guide de l’OPPBTP du 2 avril 2020, fruit d’un consensus entre le Gouvernement et les principales institutions représentatives, notamment des entreprises, a le mérite d’exister, il n’a, per se, aucune valeur légale ou règlementaire (G. Casu et S. Bonnet, Comment construire en période de coronavirus, Dalloz, actualités 8 avril 2020), ce qui conduit l’ensemble des intervenants à une opération de construction à se mettre d’accord sur un plan ou un protocole de poursuite de l’activité.

Le point semble compris pour les chantiers en cours mais qu’en est-il pour les chantiers à venir ?

Il est, en effet, fondamental d’anticiper les conséquences de la mise en place des mesures de sécurité sanitaires dans les futurs contrats. Le guide de l’OPPBTP ne précise, en effet, pas les créanciers des préconisations qu’il édicte, pas plus que la prise en charge des coûts consécutifs outre l’allongement des délais liés à la mise en place de ces mesures. Les règles relatives à la coactivité en sont un exemple topique.

Il est ainsi conseillé de contractualiser, en fonction de la spécificité de chaque chantier, les préconisations du guide de l’OPPBTP.

Pour exemple, le guide préconise d’assurer une fréquence de nettoyage de toutes les installations communes au moyen de produits désinfectants. Sans doute cette préconisation peut-elle entrer dans le champ du compte dit " prorata " inter-entreprises. Il en est de même pour le cas de l’utilisation partagée de véhicules et/ou d’engins de chantier, pour laquelle il faut prévoir la désinfection des surfaces entre chaque utilisateur.

Pour exemple encore, le guide préconise de limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact ainsi que de limiter la coactivité en réorganisant les opérations. Pareilles préconisations vont, naturellement, retarder le chantier. Il est donc conseillé de l’anticiper dans le planning général en distinguant, à titre d’illustration, les périodes Covid-19 des périodes non-Covid-19. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage se trouve exposé au risque de réclamation de l’entreprise pour allongement de la durée du chantier et, l’entreprise se trouve, quant à elle, exposée au risque de se voir opposer le caractère forfaitaire de son marché. Ce débat, éculé, n’est à l’avantage d’aucune des deux parties et mérite d’être anticipé.

Les clauses relatives aux délais et celles relatives aux pénalités de retard pourraient être aménagées en conséquence.

Le guide recommande aussi un contrôle desdites préconisations. Alors, si ce contrôle peut relever de l’auto-contrôle, il peut également être mis à la charge du coordinateur SPS, du maître d’œuvre, du référent Covid-19 ou de l’entreprise, lesquels peuvent solliciter une rémunération particulière pour cette mission, ce qui va générer un surcoût pour le maître d’ouvrage.

Doit, également, être contractuellement prévue la charge donc la responsabilité des différents intervenants.

Alors, il ne s’agit pas ici de dresser un "inventaire à La Prévert" de toutes les clauses du contrat de construction qui vont être impactées par la prise en compte du risque sanitaire Covid-19 mais simplement de faire prendre conscience aux acteurs de l’opération de construction que l’anticipation dans le contrat permettra d’éviter certains contentieux.

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