[Brèves] Intégration des hébergements touristiques classés cinq étoiles dans les barèmes de la taxe de séjour

Le décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011, relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles (N° Lexbase : L1679IRM), a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2011. L'on peut rappeler que, dans les stations classées et dans les communes touristiques, ou dans celles qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le conseil municipal peut instituer, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux, soit une taxe de séjour, soit une taxe de séjour forfaitaire (CGCT, art. L. 2333-26 N° Lexbase : L5680IE4). Le décret du 6 octobre 2011 insère dans le barème des taxes de séjour la nouvelle échelle de classement des hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, villages de vacances), désormais graduée en cinq étoiles depuis la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, de développement et de modernisation des services touristiques (N° Lexbase : L5745IEI) (lire N° Lexbase : N1458BLL).

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