Réf. : Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, relatif au cadre national des certifications professionnelles (N° Lexbase : L8692LNA)
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par Blanche Chaumet
le 16 Janvier 2019
Publié au Journal officiel du 9 janvier 2019, le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (N° Lexbase : L8692LNA), pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW) définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l'Union européenne (cf. C. trav., art. D. 6113-18 et suivants).
Le décret est entré entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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