La lettre juridique n°453 du 15 septembre 2011 : Éditorial

Faute inexcusable et surcharge de travail : "Ah Bon Dieu! que c'est embêtant je ne suis pas bien portant"*

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Faute inexcusable et surcharge de travail : "Ah Bon Dieu! que c'est embêtant je ne suis pas bien portant"*. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4778189-faute-inexcusable-et-surcharge-de-travail-i-ah-bon-dieu-que-cest-embetant-je-ne-suis-pas-bien-portan
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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la publication

le 27 Mars 2014


Depuis quelques temps, j'avoue être quelque peu patraque...

J'ai la rate qui se dilate, j'ai le foie qu'est pas droit...

J'ai beau essayer de le confiner dans un recoin de ma mémoire, mais cet arrêt ressort toujours inquisiteur, là devant moi...

Alors, j'ai le ventre qui se rentre, j'ai le pylore qui se colore...

C'est qu'en cinq ans, je lui ai demandé de doubler le nombre des revues publiées chaque semaine ; un hebdo en social, un en fiscal et un en privé, c'est bien ; mais pour satisfaire notre lectorat, j'ai ajouté un hebdo en droit public, un en droit des affaires et un sur les professions du droit ; c'était indispensable... non ?

J'ai le gésier anémié, l'estomac bien trop bas...

Puis, j'ai souhaité que l'on traite toute l'actualité juridique avec la meilleure réactivité qui puisse être... Et hop, J+7, internet et numérisation obligent, dit-on !

Et les côtes bien trop hautes, j'ai les hanches qui se démanchent...

Il faut dire que nous n'avions pas vraiment le choix (Monsieur le juge), compte tenu de l'inflation législative et jurisprudentielle, et des exigences légitimes de professionnels au besoin informationnel et doctrinal toujours croissant...

L'épigastre qui s'encastre, l'abdomen qui se démène...

Bon, je reconnais qu'en doublant l'information quotidienne et en multipliant les vecteurs de communication (Lettre juridique, Lexflash, Lexmag), j'ai obligé ma rédaction à se plier à un rythme que l'on peut qualifier pudiquement de soutenu...

Le thorax qui se désaxe, la poitrine qui se débine...

Que pouvais-je y faire ? Avec toute cette "nouvelle matière", originale, pertinente, désormais indispensable à l'élaboration d'un bonne consultation juridique ; tous ces arrêts d'appel désormais accessibles en moins d'une semaine, qui n'attendaient qu'à être sélectionnés, décortiqués, analysés, puis commentés...

Les épaules qui se frôlent, j'ai les reins bien trop fins...

Et puis, la Doctrine, c'est indispensable à la bonne tenue d'une revue juridique ; et un tête à tête avec un avocat sur un sujet qu'il maîtrise ou qui lui tient à coeur, sur lequel il peut s'exprimer avec toute la verve et la simplicité de l'analyse directe et pertinente, c'est nouveau, c'est une manière de rappeler la vivacité d'une Profession créatrice de droit, elle-même...

Les boyaux bien trop gros, j'ai le sternum qui se dégomme...

10... 14... Bientôt 18 encyclopédies juridiques, avec l'arrivée sur les fonts baptismaux d'une base de procédure civile, d'une encyclopédie sur le droit du divorce, d'une base sur le droit de la copropriété et d'une autre sur les régimes matrimoniaux... N'en jetez plus... Si, je vous le concède, encore des nouveautés pour 2012 à prévoir...

Et le sacrum, c'est tout comme, j'ai le nombril tout en vrille

Avec cela, elle doit gérer près d'une centaine d'auteurs à la plume régulière et au verbe parfait, certes, mais tout de même... c'est un orchestre philharmonique qu'il faut mener à la baguette, chaque semaine, avec le même tempo sanctionné par le métronome de la réactivité pour la meilleure information qui soit, au service d'une sécurité juridique indispensable...

Et le coccyx qui se dévisse...

Ah! Bon Dieu ! que c'est embêtant d'être toujours patraque,

Ah Bon Dieu ! que c'est embêtant je ne suis pas bien portant.

Que dit-il, déjà, cet arrêt du 30 juin 2011 rendu par la 12ème chambre du 6ème pôle de la cour d'appel de Paris ?

"Considérant qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il appartient à la victime invoquant la faute inexcusable de l'employeur de prouver que celui-ci, qui avait ou devait avoir conscience du danger auquel elle était exposée, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver [...]".

J'ai les genoux qui sont mous, j'ai le fémur qu'est trop dur...

"Considérant cependant que s'il appartient à l'employeur, dans le cadre de sa mission de bonne gérance de son entreprise, de veiller à la maîtrise permanente des coûts en procédant aux ajustements nécessaires tant sur le plan matériel qu'au niveau du personnel, il lui importe tout autant de contrôler la mise en application de ces dispositions en tenant compte du respect dû aux personnes concernées par ces choix et, de manière générale, de s'assurer que la politique de gestion des ressources humaines est à la hauteur de l'enjeu contenu dans ces termes [...]".

J'ai les cuisses qui se raidissent, les guibolles qui flageolent...

Et le couperet tombe : "Considérant que l'employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences parfois dramatiques pour les salariés qui en sont victimes, pas plus que ne devraient être négligés les aspects positifs d'un travail assumé dans des conditions valorisantes [...]".

J'ai les chevilles qui se tortillent, les rotules qui ondulent...

Bon d'accord, dans cette affaire, le rédacteur en chef d'une société d'édition et de presse, hospitalisé pour un infarctus du myocarde, reconnu comme accident du travail, a été licencié pour inaptitude. Il saisit la justice afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Il estime, en effet, que son accident est lié à une surcharge de travail, la politique générale de réduction des coûts ayant entraîné la suppression d'un poste de pigiste. Et, le constat d'huissier indiquait, tout de même, une augmentation de 41,3 % de la production du salarié sur les six derniers numéros mensuels !!! Je suis certain qu'on n'en est pas encore là... Elle est rompue à tous les sacrifices et à toutes les exigences du métier, non ? Et nous sommes tellement encouragés par nos nouveaux lecteurs...

"Anne-Laure ! On va peut-être reporter la sortie de la base encyclopédique de droit pénal et procédure pénale, non ? Disons... Juin 2012 !"

* Mes remerciements à Gaston Ouvrard et Géo Koger, pour ce large emprunt aux paroles de la chanson Je ne suis pas bien portant, écrites en 1932

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