[Brèves] Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la mise à disposition des données publiques

La ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté, lors du Conseil des ministres du 31 août 2011, une communication relative à la mise à disposition des données publiques et à la création du portail "data.gouv.fr". Le Gouvernement a, en effet, engagé une politique d'ouverture des données publiques pour un Etat plus transparent. Internet et ses nouveaux usages ont contribué à renforcer l'exigence de transparence à l'égard des administrations publiques. Donner accès aux données publiques, offrir une possibilité de réutilisation libre, facile et gratuite permettrait donc de répondre à cette exigence. Cela entraînerait, par ailleurs, l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions. Les gains de cette transparence seraient aussi économiques. L'ouverture des données publiques contribue à développer l'économie numérique et à soutenir l'innovation, la croissance et l'emploi. Elle encourage les entrepreneurs du web, les chercheurs, les citoyens à inventer de nouveaux usages pour ces données publiques. La mission "Etalab" doit, sous l'autorité du Premier ministre, rendre accessibles et réutilisables les informations publiques sur la plateforme "data.gouv.fr". Le Premier ministre a adressé à l'ensemble des membres du Gouvernement la circulaire du 26 mai 2011, relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat "data.gouv.fr" et à l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques (N° Lexbase : L3700IQ4) (lire N° Lexbase : N4137BSZ), afin qu'ils veillent : au recensement et à la mise à disposition la plus large possible des données de leur administration ; à généraliser l'usage des formats libres et ouverts par les administrations afin d'encourager la réutilisation des données publiques ; et à inviter tous les établissements publics de l'Etat à participer largement à l'ouverture des données publiques à travers la plateforme "data.gouv.fr". La plateforme "data.gouv.fr", actuellement en cours de développement, devrait être mise en ligne d'ici la fin de l'année (communiqué du 31 août 2011) (à ce sujet, lire N° Lexbase : N2712BQI).

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