Eric Raoult, député de la Seine-Saint-Denis, a présenté son
rapport sur les zones franches urbaines. Après avoir dressé un bilan positif de la mise en oeuvre des zones franches urbaines (ZFU), il fait trois propositions sur le régime : tout d'abord, maintenir son application jusqu'en 2014 au minimum. En effet, le dispositif doit s'éteindre le 31 décembre 2011. Or, la dégradation de la situation économique et sociale des quartiers de la politique de la ville justifie que les actions en faveur du développement économique et de l'emploi puissent continuer à être soutenues. Ce maintien devrait s'accompagner du développement d'une offre immobilière d'activité, et de partenariats locaux et nationaux. Le rapport propose donc trois séries d'hypothèses : reconduire le dispositif à l'identique, réformer le nouveau dispositif ou cibler les exonérations de charges sociales sur les jeunes en instituant des "emplois francs", qui consisterait à rattacher le bénéfice de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale au lieu de résidence du salarié recruté, et non au lieu d'implantation de l'entreprise. Ensuite, la deuxième proposition porte sur une action volontariste d'engagements précis en particulier en matière d'offre immobilière et commerciale des partenaires locaux et nationaux concernés. Quatre actions sont mises en avant : le développement d'une offre immobilière d'activité ; l'encouragement du maintien des activités économiques dans les quartiers et le développement du commerce, avec la signature d'avenants locaux aux conventions ANRU sur un projet de développement économique, la favorisation du travail en commun des équipes locales, par le biais de missions d'appui par exemple, et la préparation de la gestion des quartiers après rénovation ; la formalisation de partenariats locaux et nationaux. Enfin, Eric Raoult identifie un besoin de renforcement d'accès à l'emploi dans les zones urbaines sensibles, en territorialisant les politiques publiques de l'emploi, en soutenant la création d'activité dans les quartiers, en impliquant davantage les acteurs de l'économie et en intensifiant l'offre d'insertion.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
