Réf. : Circ. CNAV, n° 2018/22, du 23 août 2018 relative à la cessation d'activité (N° Lexbase : L7743LLD)
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par Laïla Bedja
le 05 Septembre 2018
► La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié le 23 août 2018, la circulaire n° 2018/22, relative à la cessation d’activité (N° Lexbase : L7743LLD).
Elle annule et remplace la circulaire CNAV n° 2017/18 du 3 mai 2017 (N° Lexbase : L2904LEB). Le paragraphe 2.1.2 est modifié afin de préciser l’appréciation du critère de faible importance non soumis à cessation d’activité.
Visant à faciliter l’accès à la réglementation en matière de cessation d’activité, cette circulaire, énonce sur un même support l’ensemble des modalités d’appréciation de la condition de cessation d’activité (cf. l’Ouvrage «Droit de la protection sociale» N° Lexbase : E5569A8R).
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