[Brèves] Nouvelle rubrique sur la prévention de la pénibilité du site "travailler-mieux.gouv.fr"

A l'occasion de la parution le 9 juillet, au Journal officiel, du décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 (N° Lexbase : L7171IQN), relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3104INB) et le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 (N° Lexbase : L7172IQP), relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité (lire N° Lexbase : N6978BSA), Xavier Bertrand, ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé, a annoncé la mise en ligne, sur le site de son ministère "travailler-mieux.gouv.fr" d'une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet. Conçu comme un Kit pratique d'une trentaine de fiches, ce site a été préparé, par une équipe pluridisciplinaire placée sous l'égide de la Direction générale du travail, composée, notamment, de juristes, de médecins, d'ingénieurs. Le site contient des conseils méthodologiques et des exemples de clauses pour les négociations de branche et d'entreprise ainsi que des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent. Il comporte, également un "questions/réponses" et donnera à terme accès aux accords conclus dans les branches.

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