[Brèves] Entrée en application du nouveau Règlement «Prospectus» : amendement du règlement général de l’AMF et d’une instruction

Selon un communiqué de presse du 20 juillet 2018, l’AMF a informé amender son règlement général et une instruction (AMF, instruction n° 2018-07 du 19 juillet 2018 N° Lexbase : L5180LLG), dans le cadre de l’entrée en application du nouveau Règlement «Prospectus» (Règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 N° Lexbase : L0645LGY). En effet, le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure est entrée en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public.

A compter de cette date, le livre II du règlement général de l’AMF concernant les émetteurs et l’information financière est amendé. Une nouvelle instruction DOC-2018-07 est également publiée. Il en résulte :

- un nouveau seuil, relevé à 8 millions d’euros, à partir duquel un prospectus revu préalablement par l’AMF doit être publié avant d’offrir au public des titres financiers ;

- sous ce seuil de 8 millions d’euros, un régime d’information ad hoc national, sans revue préalable par l’AMF, pour les offres portant sur des titres financiers non cotés et non présentées sur un site internet de financement participatif ;

- pour les introductions en bourse sur un système multilatéral de négociation organisé (en l’espèce Euronext Growth) ouvertes au public et d’un montant inférieur à 8 millions d’euros, l’exigence d’un document d’information prévu par les règles de marché et revu par les services de l’opérateur de marché.

Ces nouvelles dispositions tiennent compte des orientations retenues à l’issue d’une première consultation publique menée entre les 24 janvier et 21 février 2018, et de commentaires reçus dans le cadre d’une seconde consultation du 6 au 29 juin 2018.

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