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le 25 Juillet 2018
Le Centre Michel l’Hospital de l’Université de Clermont, sous la direction scientifique du Professeur Evan Raschel, avec les jeunes pénalistes de l’AFDP (Association française de droit pénal), organisent, le 28 septembre 2018, un colloque sur le thème : «La politique et le droit pénal»
Partenaires de cet événement, les Editions juridiques Lexbase vous proposeront de retrouver les interventions de la journée en podcasts sur www.lexradio.fr. Les actes seront publiés ultérieurement dans la revue Lexbase Pénal.
9h
Accueil et présentation du colloque par Evan Raschel,
organisateur du colloque, directeur adjoint du CMH (Université Clermont Auvergne)
et Jean-Paul Céré, président de l’Association française de droit pénal (AFDP)
Matinée sous la présidence de Jean-Paul Céré,
président de l’Association française de droit pénal (AFDP)
Première partie
L’infraction politique
9h20 La notion d’infraction politique
Maxime Brenaut (Université Paris 2 Panthéon Assas)
9h40 Le régime procédural des infractions politiques
Marc Touillier (Université Paris Nanterre)
10h Le régime carcéral des infractions politiques
Anne Simon (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
10h20 - débats, pause
Deuxième partie
La classe politique (1) : les politiques face aux incriminations pénales
10h40 L’intégrité des politiques (1) : la transparence de la vie publique
Alexis Bavitot (Université Lyon III - Jean Moulin)
11h L’intégrité des politiques (2) : les politiques et la vie des affaires
Jean-Marie Brigant (Le Mans Université)
11h20 L’expression des politiques
Nathalie Droin (Université de Bourgogne)
11h40 Le régime procédural applicable aux hommes et femmes politiques
Jean-Baptiste Thierry (Université de Lorraine)
12h - débats, déjeuner
Après-midi sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier
(chargé de mission auprès des «jeunes pénalistes», Aix-Marseille Université)
Troisième partie
La classe politique (2) : les politiques face aux juridictions pénales
14h20 Le pouvoir politique et l’indépendance judiciaire
Pauline Le Monnier de Gouville (Université Paris 2 Panthéon Assas)
14h40 Les politiques étrangers devant les juridictions pénales françaises
Thomas Herran (Université de Bordeaux)
15h00 Les politiques devant les juridictions pénales internationales
Hajer Rouidi (Université Rouen Normandie)
15h20 - débats, pause
15h40 : remise du Prix de thèse Emile Garçon (AFDP)
Quatrième partie
Perspectives
15h50 Aspects de droit comparé : les systèmes romano-germaniques
Marie Nicolas (Université Clermont Auvergne) ; la Common law, Sabrina Delattre (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
16h20 Aspects de droits de l’homme : les opinions politiques des magistrats face à l’exigence d’impartialité
Audrey Oudoul (Université Clermont Auvergne)
16h40 Propos conclusifs
Xavier Pin (Université Lyon III - Jean Moulin)
17h - cocktail
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