[Brèves] Rapport OCDE : appel à une meilleure utilisation de la fiscalité énergétique contre le changement climatique

Selon un nouveau rapport de l'OCDE, il convient de recourir davantage à la fiscalité énergétique pour s'attaquer à la principale source d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. le rapport décrit l'évolution de cette fiscalité dans 42 pays de l'OCDE et du G20 (collectivement à l'origine d'environ 80 % de la consommation d'énergie mondiale) par forme d'énergie et par secteur au cours de la période 2012-2015.

Les nouvelles données montrent que les taxes sur l'énergie ne sont toujours pas en phase avec les effets secondaires négatifs de l'utilisation d'énergie. Elles créent seulement des incitations limitées à réduire la consommation d'énergie, améliorer l'efficacité énergétique et privilégier des sources d'énergie moins dommageables. Les taxes sur le charbon sont souvent faibles ou nulles ; les taxes sur le transport routier, bien plus élevées que celles en vigueur dans d'autres secteurs, restent, sauf exception, trop faibles pour couvrir les coûts externes ; et, même si les taxes sur les carburants ont augmenté entre 2012 et 2015 dans certains grands pays, et si quelques mesures ont été prises pour mettre fin à l'imposition préférentielle du gazole par rapport à l'essence, tout cela reste insuffisant pour conclure que la place accordée au principe du pollueur-payeur dans l'élaboration des politiques fiscales a sensiblement progressé entre 2012 et 2015.

Dans les secteurs autres que le transport routier, qui représentent en tout 95 % des émissions de carbone liées à la consommation d'énergie, 81 % des émissions échappent à toute taxation, et 97 % d'entre elles sont soumises à une imposition inférieure à 30 euros par tonne de CO2, un montant qui représente une estimation objectivement faible des coûts climatiques.

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