Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté par le ministre de l'Economie et des Finances le 27 septembre 2017 : en voici les principales mesures.
Le profil de la fiscalité sera rénové dès 2018 afin de favoriser, selon le Gouvernement, l'activité économique, l'investissement productif et le pouvoir d'achat des actifs. Cela passe notamment par la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés en contrepartie d'une hausse moindre de la cotisation sociale généralisée (CSG, à hauteur de 1,7 point), créant un gain net de pouvoir d'achat pour les salariés. La contribution exceptionnelle de solidarité sera également supprimée en contrepartie de cette hausse de la CSG.
En 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront transformés en allègement de charges pérenne. La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) de 28 % à 25 % sera prolongée et la contribution de 3 % sur les revenus distribués sera supprimée. L'impôt de solidarité sur la fortune sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière et il sera mis en place un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital permettant de soutenir l'activité et d'orienter l'épargne vers l'investissement productif.
En 2018, il sera observé une baisse de 30 % de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages qui devrait soutenir aussi le pouvoir d'achat, notamment des classes moyennes.
Les seuils "micro" seront relevés et les redevables imposés sur une base minimum et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5000 euros seront exonérés de CFE. Il sera mis en place de nouvelles modalités de calcul de la CVAE pour les entreprises appartenant à un groupe et de nouvelles modalités de répartition de la CVAE entre collectivités territoriales.
Le taux marginal de taxe sur les salaires sera abrogé, tout comme l'extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières pour les opérations infra-journalières.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera maintenu en 2018 et concentré sur les actions les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie. Il sera transformé en 2019 en prime afin que les ménages en bénéficient dès l'achèvement des travaux. Les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) seront relevés en cohérence avec la trajectoire de la valeur de la tonne de carbone. La convergence des tarifs de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) entre le gazole et l'essence est poursuivie afin de porter les tarifs applicables à ces carburants au même niveau.
S'agissant de la problématique du logement, la réduction d'impôt "Pinel" est reconduite pour quatre années supplémentaires et le prêt à taux zéro est prorogé.
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