La qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d'un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, et qui constitue un accident unique. Telle est la solution dégagée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 mai 2017 (Cass. crim., 3 mai 2017, n° 16-84.485, FS-P+B
N° Lexbase : A9529WBK).
Dans cette affaire, un accident de la route complexe était survenu sur une route reliant Nice à Carros. Le véhicule conduit par M. T. avait été percuté à l'arrière par un poids lourd conduit par M. B. qui le suivait. Sa voiture était partie en tête-à-queue, avait percuté un muret situé sur le terre-plein central et s'était stabilisée sur la voie de gauche en sens inverse. Quelques secondes après, le véhicule conduit par M. D., circulant dans le même sens, s'est déporté sur la gauche pour dépasser le poids-lourd et, après avoir projeté sur son pare-brise M. B. qui était descendu de son camion pour porter secours à M. T., a percuté de plein fouet la voiture de M. T. en provoquant un sur-accident au cours duquel ce dernier a trouvé la mort. En première instance, M. D. a été déclaré coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ayant entraîné la mort de M. T. et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne de M. B. par conducteur ayant fait usage de stupéfiants. Un appel avait été interjeté. Pour écarter la notion d'accident unique et dire que M. B. avait la qualité de piéton au moment de l'accident dont lui-même a été victime, l'arrêt a retenu que les circonstances de l'accident avaient été parfaitement décrites et analysées par l'enquête diligentée et les expertises techniques réalisées et que celui-ci s'était déroulé en deux phases distinctes séparées de quelques secondes. Dans un premier temps le conducteur du poids-lourd a heurté le véhicule conduit par M. T. et, dans un second temps, M.D. a fauché M. B. qui se trouvait sur la chaussée et percuté de plein fouet le véhicule où se trouvait M T. provoquant son décès. Les juges du fonds ont conclu qu'il ne s'agissait pas d'un accident unique et indivisible et qu'il n'était pas contestable que M. B. avait la qualité de piéton lorsqu'il a été percuté après être descendu de son véhicule pour porter secours. La Cour régulatrice censure toutefois l'arrêt d'appel, mais seulement en ce qu'il a dit qu'aucune faute n'était imputable à M. B. (cf. l’Ouvrage "Responsabilité civile" N° Lexbase : E5888ETA et N° Lexbase : E0444EXQ).
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
