[Brèves] Conseil des ministres: suites du rapport de la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Le Premier ministre a proposé, lors du Conseil des ministres du 9 février 2011, les premières orientations pour la mise en oeuvre du rapport de la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Les règles et principes déontologiques qui doivent guider l'action publique seront donc affirmés dans un texte législatif. De cette manière, la prévention des conflits d'intérêts devrait être renforcée. Le principal instrument de ce renforcement sera, comme l'a préconisé la Commission, la déclaration d'intérêts, qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées, et incite à les éviter ou à les résoudre. Un projet de loi devrait être présenté dans les prochaines semaines, mais cette procédure pourra, d'ores et déjà, être rapidement mise en oeuvre pour les membres du Gouvernement et les conseillers des cabinets ministériels. Les déclarations des premiers devraient être rendues publiques dans un souci de transparence. De son côté, le Président de la République a rappelé la nécessité de favoriser la diffusion d'une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française. C'est ainsi que, désormais, pour leurs vacances, les membres du Gouvernement devront privilégier la France. Les invitations à l'étranger seront autorisées par le Premier ministre, en accord avec la cellule diplomatique de la Présidence de la République, pour examiner leur compatibilité avec la politique étrangère de la France. Leurs modalités seront examinées par le secrétariat général du Gouvernement, qui les autorisera ou les interdira (communiqués du 9 février 2011) (sur ce sujet, lire N° Lexbase : N3506BRB).

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