[Brèves] Publication du premier décret d'application de la loi "Travail" relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

Publié au Journal officiel du 9 août 2016, le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016, relatif à l'aide à la recherche du premier emploi (N° Lexbase : L8434K9A) a été pris en application de l'article 50 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (N° Lexbase : L8436K9C). Il détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit.
Cette aide est réservée aux personnes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.
Le décret concerne les personnes âgées de moins de vingt-huit ans qui sont à la recherche d'un premier emploi après avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle, figurant sur une liste annexée au décret, depuis moins de quatre mois à la date de leur demande. L'aide est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois. Elle ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Un arrêté du 8 août 2016 (N° Lexbase : L8453K9X) fixe le montant de l'aide et les montants maximum de ressources (cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E7424E9T).

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