[Brèves] Le portrait du maréchal Pétain ne doit pas orner la salle d'un conseil municipal

Le portrait du maréchal Pétain ne doit pas orner la salle d'un conseil municipal. Telle est la solution d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Caen le 26 octobre 2010 (TA Caen, 26 octobre 2010, n° 1000282 N° Lexbase : A8007GCK). Un préfet demande l'annulation de la décision par laquelle un maire a refusé de retirer le portrait de Philippe Pétain exposé en mairie, justifiant que la commune "est attachée à son passé et donc à son histoire et ne peut accepter de voir partiellement détruite une exposition objective de portraits de chefs d'Etat sous le bénéfice de considérations personnelles et empreintes d'une subjectivité sans frontière". Le tribunal indique, en premier lieu, que, compte tenu de ses termes mêmes, la décision contestée doit être regardée comme ayant été prise, non par le maire de la commune, mais par les conseillers municipaux, dès lors que la lettre du 27 janvier 2010 du maire de ladite commune mentionne que les conseillers municipaux "se sont réunis" et "ont décidé le maintien, à la majorité, de l'exposition du portrait" de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal. Cette décision n'a donc pas été prise par le conseil municipal dans les formes et selon les modalités définies par les articles L. 2121-9 (N° Lexbase : L8558AA9) et suivants du Code général des collectivités territoriales. En second lieu, le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques. La décision attaquée porte donc atteinte au principe de neutralité du service public, alors même que le portrait de Philippe Pétain figure parmi les portraits affichés dans la salle du conseil municipal de la commune des chefs d'Etat depuis 1871. Elle est donc annulée.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable