Le Quotidien du 1 octobre 2010 : Justice

[Brèves] Présentation du projet de budget 2011 du ministère de la Justice

Réf. : Loi n° 2009-1436, 24 novembre 2009, pénitentiaire, NOR : JUSX0814219L, VERSION JO (N° Lexbase : L9344IES)

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le 22 Septembre 2013

Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté, mercredi 29 septembre 2010, le projet de budget 2011 du ministère de la Justice et des Libertés. En hausse de 4,15 % par rapport à 2010, il s'élève à 7,128 milliards d'euros et prévoit la création de 550 emplois supplémentaires. Pour le ministre d'Etat, il s'agit d'un choix politique fort pour mieux répondre à une mission essentielle placée au coeur de la vie individuelle et collective des Français. Le budget permettra essentiellement de :
- moderniser le fonctionnement des juridictions. Les moyens nouveaux permettront de renforcer l'efficacité des juridictions par la création de 127 emplois et un recours accru aux nouvelles technologies. En outre, les efforts de modernisation des palais de justice seront poursuivis ;
- mieux assurer l'exécution des peines et prévenir la récidive. Afin de poursuivre la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 N° Lexbase : L9344IES), les places en détention seront augmentées, notamment par le lancement d'un nouveau programme immobilier. La prise en charge des mineurs délinquants constituant une priorité, les méthodes et l'organisation territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse seront rénovées ;
- poursuivre les efforts en matière d'accès au droit et d'aide aux victimes. 357 millions d'euros seront dévolus à l'accompagnement des justiciables et des victimes, ainsi qu'à l'amélioration de l'efficacité de l'aide juridictionnelle que nécessite la mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue.
Enfin, le budget 2011 intègre également des mesures en faveur des personnels de la Justice. Le ministre d'Etat, attentive aux difficultés auxquels ils peuvent être confrontés, a souhaité prévoir des moyens renforcés pour consolider leurs conditions de travail et leurs perspectives professionnelles, notamment en matière de formation ou d'action sociale (communiqué du 29 septembre 2010).

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