Par un arrêt du 13 avril 2010, la Cour de révision a annulé la condamnation de Marc Z et ordonné le renvoi de cette affaire fortement médiatisée devant la cour d'assises de Paris (Cass. crim., 13 avril 2010, n° 09-84.531, FS-P+F
N° Lexbase : A9207EUK). La Cour de cassation reconnaît l'existence de faits nouveaux ou inconnus de la juridiction de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Marc Machin au sens de l'article 622, 4°, du Code de procédure pénale (
N° Lexbase : L3995AZY) :
- les déclarations circonstanciées de David X, tant sur le déroulement de l'agression et du meurtre que sur la tenue vestimentaire de la victime, la manière dont elle s'était défendue, l'arme qu'il avait utilisée, sont apparues compatibles avec les constatations des enquêteurs et des médecins légistes ; il en va, ainsi, de l'indication donnée par lui de la morsure qu'il avait infligée à Marie-Agnès Y, de nature à expliquer les constatations faites, lors de l'autopsie, sur la main droite de la victime ;
- ces aveux sont corroborés par les traces de l'empreinte génétique de David X, relevées sur le ciré et sur le collant de Marie-Agnès Y, puis sous l'un des ongles de la victime qui avait été prélevé ; la présence de cette dernière empreinte génétique établit un contact physique entre David X et Marie-Agnès Y, alors que ceux-ci ne se connaissaient pas ; à l'inverse, aucune empreinte génétique de Marc Machin n'a été identifiée à l'occasion de ces nouvelles expertises effectuées avec des moyens techniques améliorés ;
- s'ajoutent à ces indices matériels les précisions apportées par David X qui n'apparaissaient pas dans le dossier de l'information suivie contre Marc Machin, concernant le contenu du sac de sport disparu de la victime. D'une part, selon David X, il avait pu retenir le nom de famille, par la mention figurant sur la carte d'identité de Marie-Agnès Y, antérieurement à son divorce. D'autre part, d'après David X, le lecteur de compact-disc, contenait un disque "
Johnny River", affirmation qui a été vérifiée postérieurement à ses dires, par la découverte de la pochette vide de ce même disque dans les affaires de la victime, récupérées par son frère.
Pour autant, la Cour de cassation ordonne le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises de Paris, ainsi que le prescrit l'article 625, alinéa 2, du Code de procédure pénale (
N° Lexbase : L3998AZ4). En effet, la cour de révision ne peut faire application des dispositions de l'article 625, alinéa 5, de ce code que dans le cas où l'annulation de la décision ne laisse rien subsister à la charge du condamné vivant qui puisse être qualifié crime ou délit. Tel n'était pas le cas en l'espèce : la Cour de révision n'était pas en possession de l'intégralité des éléments lui permettant de déclarer l'innocence de Marc Machin.
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