[Brèves] Condamnation de Google pour contrefaçon

Par un jugement rendu le 18 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d'édition La Martinière, pour avoir reproduit, sans autorisation, des extraits de livres sur sa plateforme "Google books" (TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect., 18 décembre 2009, n° 09/00540, Société Editions du Seuil SAS c/ Société Google Inc N° Lexbase : A8446EPI, et lire Le Syndicat national de l'édition obtient la condamnation de Google books pour contrefaçon de droits d'auteur : questions à Maître Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocat associé au cabinet Ngo Migueres & Associés N° Lexbase : N9471BMQ). La société est, également, soumise à une astreinte de 10 000 euros par jour en cas de maintien en ligne des extraits concernés après un délai d'un mois. En effet, le tribunal a estimé que Google procédait bien à des actes de reproduction des oeuvres par numérisation et stockage dans une base de données, ainsi qu'à des actes de représentation excédant le droit de citation autorisé par l'article L. 122-5, 3° du Code la propriété intellectuelle (N° Lexbase : L3573IE3). Par ailleurs, l'atteinte au droit moral a été reconnue au titre d'une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre pour 6 auteurs. Google a fait savoir qu'un appel serait interjeté contre cette décision.

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