[Brèves] Le Gouvernement retient 40 projets éligibles au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'Urbanisme a présenté, lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2009, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Institué par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi n° 2009-323 N° Lexbase : L0743IDU), le PNRQAD vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l'aménagement d'espaces et de services publics. Il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l'habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il tend à mettre en oeuvre l'un des engagements du "Grenelle de l'environnement" (devenu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 N° Lexbase : L6063IEB), à savoir la réalisation d'importantes économies d'énergie dans le bâtiment et les transports via la rénovation des centres-villes en déclin. Après examen par une commission composée de représentants de l'Etat, d'élus et d'organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets : 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé, et 15 au titre d'un accompagnement limité à l'ingénierie. Le choix des projets s'est appuyé sur les avis de la commission en termes d'enjeux, de pertinence des actions proposées et d'opérationnalité. Il a, également, pris en compte d'autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement, ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations. L'Etat et ses opérateurs, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mobiliseront 380 millions d'euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l'effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliards d'euros de travaux. Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

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